Déclaration de confidentialité NetSuite

NetSuite has been acquired by Oracle and will soon transition to the Oracle Privacy Policy. Click here to view the Oracle Privacy Policy.  Please note that the provisions of NetSuite’s Privacy Policy below will remain active until the policy transition is complete.

Déclaration de confidentialité NetSuite

Date d’entrée en vigueur : lundi 21 novembre 2016

Dans la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration »), NetSuite inc. et ses filiales internationales (collectivement désignées « groupe NetSuite »), énoncent la façon dont nous recueillons, utilisons, traitons, divulguons et transférons les renseignements personnels, ainsi que les choix que vous avez concernant notre traitement de vos renseignements personnels. Nous sommes engagés à protéger votre vie privée conformément à la présente déclaration.

Dans la présente Déclaration, « nous », « on », « nos » et « notre » font référence à l’entité groupe NetSuite faisant l’exploitation du site Web correspondant ou fournissant les services applicables. Les termes « vous », « vos » et « votre » font référence à l’entreprise ou à l’individu duquel nous recueillons les renseignements personnels. La définition de services dans la présente déclaration correspond à la définition utilisée dans l’accord de services en vigueur conclu avec nous, ou au service du groupe NetSuite applicable (« Services »).

Pour toute question concernant la présente déclaration, veuillez nous envoyer un e-mail à Privacy_ww@oracle.com ou consulter la partie « Nous contacter » ci-dessous.

Champ d’application

La présente déclaration s’applique à ce qui suit :

  • Les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de tous les sites Web exploités par le groupe NetSuite (« Site(s) Web»). Vous pouvez établir quelle entité du groupe NetSuite est responsable de l’exploitation d’un Site Web en particulier en consultant la partie « Nous contacter » du site Web en question.
  • Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans le cadre d’activités commerciales mutuelles, par exemple lorsque vous communiquez avec nous à titre de client, de client potentiel, de fournisseur, de prestataire de services, de conseiller professionnel, d’expert-conseil ou en tant que toute autre tierce partie, sont aux fins de la prestation de nos Services et de l’exploitation de notre commerce en général. Cela comprend les ventes, le marketing, la relation d’affaires ou les services d’inscription menés par le groupe NetSuite, mais non tout renseignement personnel que vous ou vos utilisateurs finaux inscrivez ou téléversez dans les Services. Vous avez la possibilité d’établir quelle entité du groupe NetSuite est responsable du traitement de vos données commerciales en consultant l’accord de services en vigueur conclu avec nous

(collectivement « Données commerciales »).

HORS CHAMP D’APPLICATION

Pour plus de détails concernant les renseignements personnels que nos clients et leurs utilisateurs finaux inscrivent ou téléversent dans les Services (« Données clients »), veuillez consulter la Déclaration de confidentialité des Services NetSuite. À titre de processeur de données, nous effectuerons le traitement des données clients strictement dans l’intérêt de nos clients et conformément à nos engagements contractuels conclus avec eux ou tels qu’exigés ou permis par la loi. À des fins de clarté, la présente déclaration ne sapplique pas aux Données clients.

Types de données et méthodes de collecte

Les renseignements que vous nous fournissez par lentremise des Sites Web : Par votre usage des Sites Web, vous pouvez choisir de nous fournir certains renseignements personnels. Par exemple, lorsque vous faites une demande de renseignements, de visite gratuite du produit ou de consultation, utilisez notre fonctionnalité Chat Now, souscrivez à une liste de diffusion ou à des Services, répondez à un sondage en ligne, ou lorsque vous communiquez avec nous autrement, nous recueillons généralement des renseignements personnels comme votre nom, vos adresses e-mail, vos adresses postales, vos numéros de téléphone et tout autre renseignement que vous partagez par choix.

Vous pouvez refuser de nous fournir ces renseignements en ne les inscrivant pas lorsque survient le moment. Si des renseignements sont requis afin de nous permettre de répondre à vos questions, nous vous en aviserons. Si vous ne nous fournissez pas les renseignements demandés en partie ou en entier, nous ne pourrons peut-être pas être en mesure de vous fournir les renseignements ou les Services que vous avez demandés.

Les renseignements recueillis automatiquement par lentremise des Sites Web : Les Sites Web recueillent aussi certains renseignements par des méthodes automatisées. Par exemple, lorsque vous visitez un Site Web, nous faisons le suivi de certains renseignements concernant votre ordinateur et votre connexion Internet comme l’adresse IP de votre ordinateur, votre fournisseur d’accès à Internet, la date et l’heure de votre accès, les adresses des sites Web d’où vous obtenez les liens vers nos Sites Web, la technologie informatique que vous utilisez, et vos activités et préférences sur notre site.

Nous utilisons la même technologie que beaucoup d’autres sites Web afin de recueillir ces renseignements, y compris, sans s’y limiter, les témoins de connexion (cookies), ou petits fichiers de données stockés dans votre disque dur. Il existe des cookies permanents et des cookies de session.  Dans certains cas, nous utilisons des cookies afin de recueillir des renseignements relativement à des visites futures à partir de ce site Web et afin de vous reconnaître en tant que visiteur antérieur, ou afin de faire le suivi de vos activités sur nos Sites Web. Si vous parvenez au Site Web à partir du lien d’un affilié ou d’une promotion, nous stockons les renseignements concernant votre arrivée à partir de cet affilié ou de cette promotion dans un cookie de session. Un cookie permanent consiste en un fichier texte envoyé par un serveur Web au navigateur Web, qui sera alors stocké par le navigateur et qui restera valide jusqu’à sa date d’expiration prédéterminée.

Nous ne tenons pas d’annonces en ligne de tierces parties sur nos Sites Web, mais nous pouvons utiliser des agences de publicité de tierces parties afin de diffuser des annonces pour nos Services lorsque vous visitez et utilisez d’autres sites Web en fonction des renseignements concernant votre accès et l’utilisation de nos Sites Web, ainsi que les renseignements reçus de tierces parties. Pour ce faire, ces entreprises peuvent placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur, y compris par l’entremise de pixels invisibles.  Pour obtenir plus de renseignements sur cette pratique et savoir comment la refuser sur des navigateurs mobiles ou de bureau de l’appareil en particulier que vous utilisez pour accéder à la présente déclaration de confidentialité, veuillez consulter http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp et http://www.aboutads.info/.  Actuellement, nous ne réagissons pas aux signalements « do-not-track » des navigateurs.

En général, vous n’avez pas besoin d’activer les cookies pour consulter nos Sites Web. Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur de façon à les décliner automatiquement, ou à vous donner le choix de décliner ou d’accepter le placement de cookies à partir de notre Site Web. Cela dit, certains de nos sites Web peuvent requérir votre acceptation d’un fichier de session obligatoire que vous pourrez effacer à la suite de votre visite.

Nous recueillons aussi des renseignements concernant votre entreprise, votre emplacement géographique approximatif, ou tout autre renseignement démographique qui ne vous identifie pas personnellement.

Dans la mesure où la loi le permet, nous nous réservons le droit de combiner les renseignements tels que décrits ci-dessus avec les renseignements personnels que vous nous envoyez.

Les renseignements nous étant fournis par les clients et par les clients potentiels : Vous pouvez décider de nous fournir des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous faites affaire avec nous. Les types de renseignements que nous pouvons recueillir comprennent les noms, les adresses e-mail, les adresses postales, les coordonnées, les fonctions, les renseignements sur les transactions, les renseignements financiers ou sur la facturation, les renseignements sur le compte, les correspondances et tout autre renseignement que vous pouvez décider de fournir.

Vous pouvez aussi décider de fournir des renseignements personnels, comme vos coordonnées et votre fonction, lorsque vous participez à des ventes, à des activités de promotion, à des démonstrations de produits, à des sondages, ou à travers des ventes et des interactions commerciales que nous pouvons avoir avec vous.

D’autres renseignements que nous recueillons dans le cadre de nos opérations commerciales : Nous recueillons aussi des renseignements au sujet de nos représentants, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services, de nos agents, de nos consultants, de nos partenaires commerciaux, de nos conseillers professionnels et d’autres tierces parties, dans le but de gérer et d’exploiter notre entreprise. Par exemple, nous recueillerons les coordonnées d’affaires, les renseignements financiers et les autres renseignements nécessaires pour communiquer avec les tierces parties et évaluer leur performance.

Les renseignements recueillis automatiquement par lentremise des Services : Nos systèmes peuvent aussi recueillir automatiquement certains renseignements lorsque vous utilisez les Services. Par exemple les renseignements concernant l’utilisation comme les activités de l’utilisateur, la configuration de l’appareil, les données d’indicateurs de performance, et les informations du journal, comme les adresses IP, le FAI, le type de navigateur, les données de parcours, les renseignements sur la sécurité, les erreurs et les incidents.

Objectifs de la collecte de données et utilisation des Données COMMERCIALES

Nous utiliserons vos renseignements personnels pour une variété de raisons, y compris :

  • répondre à vos questions ou demandes particulières, et vous fournir les renseignements et l’accès aux ressources que vous nous avez demandés ;
  • administrer, protéger, exploiter et mettre à jour les Sites Web et nos systèmes ;
  • améliorer la navigation et le contenu de nos Sites Web, l’administration du système et la sécurité ;
  • compiler des statistiques agrégées au sujet de l’utilisation du Site Web et mieux comprendre les préférences des visiteurs de notre site ;
  • aider à personnaliser votre expérience sur nos Sites Web. Nous pouvons, par exemple, utiliser votre adresse IP pour obtenir votre emplacement géographique approximatif, la ville ou la région, afin de vous fournir des renseignements au sujet de promotions ou d’événements locaux ;
  • aider à livrer nos Services à nos clients, et fournir du service et du soutien au client ;
  • traiter et conclure les transactions commerciales et envoyer les renseignements associés, y compris les confirmations de transactions et les factures ;
  • envoyer des renseignements à nos clients au sujet de leur compte, des alertes techniques ou de mises à jour, et d’autres communications associées au service ou à l’administration ;
  • effectuer la recherche et le développement afin d’améliorer nos Services ;
  • réaliser d’autres fins commerciales légitimes ainsi que toute autre fin licite à propos desquelles nous tiendrons avisés nos utilisateurs et nos clients.

Nous maintenons des procédures raisonnables afin d’assurer que les renseignements que nous recueillons et utilisons sont fiables, exacts, complets et à jour pour leur utilisation projetée. 

De plus, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à des fins de commercialisation, comme vous contacter pour discuter en profondeur de votre intérêt dans notre entreprise, de nos Services et des moyens dont nous pouvons les améliorer, et afin de fournir des renseignements au sujet des Services, des promotions et des événements. Vous pouvez refuser de recevoir des e-mails marketing en suivant les explications de la partie « Vos options Marketing » ci-dessous.

TRANSFERTS DE DONNÉES À DES TIERCES PARTIES

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à de tierces parties. Cependant, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec de tierces parties comme suit :

  • au sein des entreprises du groupe NetSuite conformément à la présente Déclaration ;
  • à des agents, des consultants et des prestataires de services de confiance afin qu’ils exercent des fonctions commerciales soutenant les Services :
  • à des partenaires commerciaux comme des intégrateurs système, des distributeurs et des partenaires de référence qui contribuent à la prestation des Services. Par exemple, si vous indiquez qu’un Service vous intéresse, nous pouvons partager des renseignements personnels comme vos coordonnées avec nos partenaires commerciaux.

AUTRES DIVULGATIONS

Dans certaines circonstances, nous pouvons être obligés de divulguer vos renseignements personnels en réponse à des demandes valides faites par les autorités publiques, y compris afin de répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige, ou si nous devons répondre à une assignation de témoignage ou à une requête des forces de l’ordre, d’une cour ou d’une agence gouvernementale, ou de bonne foi si l’on juge nécessaire de le faire afin de : (a) respecter une obligation légale, (b) protéger ou défendre nos droits, nos intérêts ou notre propriété ou de ceux de tierces parties, (c) prévenir une infraction ou faire des investigations concernant une infraction probable liée à notre site Web ou à nos Services, (d) réagir à des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle du public ou des utilisateurs de ce site ou de nos Services, ou (e) être à l’abri de la responsabilité civile.

DIVULGATIONS À DES FINS DE VENTE FUTURE, DE FUSION, D’ACQUISITION OU DE RESTRUCTURATION

Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements dans le cadre d’une vente future ou actuelle, d’une fusion, d’un transfert ou d’une autre restructuration de l’entreprise, en partie ou en totalité. Nous nous réservons aussi le droit d’utiliser pleinement et de partager tout renseignement qui n’est pas dans un format permettant l’identification personnelle. Par exemple, les statistiques et les résultats de sondages ne permettent pas de vous identifier personnellement.

VOS OPTIONS

Si nous prévoyons d’utiliser vos informations à des fins tout à fait différentes de celles mentionnées précédemment ou si nous prévoyons de les divulguer à un tiers (autre qu’un agent) non identifié auparavant, nous vous le ferons savoir pour vous donner l’opportunité de refuser la divulgation de vos informations et leur utilisation à ces fins s’il s'agit d’informations non confidentielles ou d’accepter que ces informations soient partagées si elles sont confidentielles.

Vous pouvez décider de modifier à tout moment vos options marketing en nous contactant à l’adresse support@netsuite.com, ou tel qu’indiqué dans la partie « Nous contacter » ci-dessous. 

Vous pouvez aussi vous désabonner de nos communications commerciales en suivant les instructions ou le mécanisme d’exclusion du message e-mail. Afin de ne plus recevoir de communications commerciales de notre part, veuillez cliquer sur le lien « se désabonner » dans la communication même ou nous contacter à l’adressesupport@netsuite.com, ou encore suivre les indications de la partie « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que si vous vous désabonnez de nos e-mails commerciaux, nous pourrons tout de même vous envoyer des messages administratifs importants. Vous ne pouvez pas non plus refuser de recevoir des messages concernant votre compte ou d’autres questions administratives.

Sites de tierces parties

La présente déclaration ne s’applique pas à la confidentialité, aux renseignements ou aux autres pratiques de tierces parties, y compris toute tierce partie exploitant tout site ou service ayant un lien sur notre site. Ceci est hors de notre responsabilité. La présence d’un lien sur le site n’équivaut pas à notre appui du site ou du service lié.

Sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité convenables et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre les pertes, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction.

Transferts transfrontaliers

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tout pays dans lequel nous avons une installation ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services. Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transférés à des pays autres que votre propre pays de résidence, y compris les États-Unis, et pouvant avoir des lois de protection de données différentes de celles de votre propre pays.

BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES UE-É.-U.

NetSuite inc., Bronto Software, LLC, Monexa LLC et Order Motion Inc. adhèrent au Bouclier de protection des données UE-É.-U. en ce qui concerne les Données commerciales fournies par les clients, les clients potentiels, les représentants, les prestataires de services, les conseillers professionnels, les partenaires commerciaux, les consultants ou d’autres tierces parties dans l’Espace économique européen (« EEE ») (« Données commerciales du Bouclier de protection »).

Les termes « nous », « on » et « nos » dans la présente partie Bouclier de protection des données UE-É.-U. font référence à NetSuite inc., Bronto Software, LLC, Monexa LLC ou Order Motion Inc. seulement.

(La présente déclaration ne sapplique pas aux Données clients. Consultez la Déclaration de confidentialité des Services NetSuite pour les renseignements concernant notre certification Bouclier de protection pour les données clients).

Les entités énoncées dans la présente partie « Bouclier de protection des données UE-É.-U. » ont certifié leur adhésion aux principes du Bouclier de protection concernant la notification, le choix, la responsabilité envers le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données et de la restriction de leur utilisation, l’accès, le recours, l’application et la responsabilité lors de la réception de Données commerciales du Bouclier de protection.

À des fins d’application de la conformité au Bouclier de protection, nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la US Federal Trade Commission.

Pour plus de renseignements au sujet du Bouclier de protection, consultez le site Web sur le Bouclier de protection des données du département du Commerce des États-Unis à l’adresse : https://www.privacyshield.gov. Pour réviser notre certification sur la liste du Bouclier de protection, consultez le site Web du département du Commerce des États-Unis concernant la liste d’autocertification pour le Bouclier de protection des données à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/list.

Nous assumons la responsabilité si notre agent de tierce partie omet de se conformer aux principes du Bouclier de protection des données lors du traitement de vos Données commerciales du Bouclier de protection lors du transfert de Données commerciales du Bouclier de protection à de tierces parties en vertu du Bouclier de protection des données, à moins de prouver que nous ne sommes pas responsables des circonstances ayant entraîné les dommages.

Vous pouvez avoir le droit d’accès à vos Données commerciales du Bouclier de protection mentionnées, et demander leur correction, leur modification, ou leur suppression, si elles sont inexactes ou si elles ont été traitées en infraction avec le Bouclier de protection.  Ces droits d’accès ne seront peut-être pas applicables dans certains cas, y compris lorsque permettre l’accès est déraisonnablement laborieux ou coûteux compte tenu des circonstances, ou lorsque l’accès viole les droits d’un individu autre que celui ayant fait la demande. Si vous désirez demander l’accès à vos Données commerciales du Bouclier de protection, ou si vous désirez corriger, modifier ou supprimer ces données, vous pouvez soumettre une demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de confirmer votre identité. Dans certains cas, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour l’accès à vos renseignements.

Pour toute question ou plainte, ou si vous souhaitez limiter le traitement de vos Données commerciales du Bouclier de protection en vertu du Bouclier de protection des données, veuillez nous contacter en consultant la section Nous contacter ci-dessous. Nous mènerons une enquête et tenterons de résoudre les questions, les plaintes ou les conflits dans le cadre du Bouclier de protection des données concernant l’utilisation ou la divulgation de Données commerciales du Bouclier de protection dans les 45 jours suivant la réception de votre plainte.

Nous sommes de plus engagés à coopérer avec le panel des autorités européennes chargées de la protection des données (APD) et à nous conformer à ses décisions par rapport à la résolution de toute plainte concernant le Bouclier de protection de données. Si vous avez des préoccupations non résolues que nous n’avons pas abordées de façon satisfaisante concernant l’utilisation du Bouclier de protection des données ou des Données commerciales du Bouclier de protection, veuillez contacter votre APD local et votre plainte sera examinée sans frais. Vous pouvez obtenir les coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm Conformément aux principes du Bouclier de protection des données, une option d’arbitrage exécutoire vous sera également proposée pour traiter les plaintes non résolues par les autres moyens proposés.

Aussi, nous coopérerons lors de toute enquête, et nous nous conformerons à toute décision prise ou à tout conseil fourni par le département du Commerce des États-Unis et de la Federal Trade Commission.

SPHÈRE DE SÉCURITÉ ÉTATS-UNIS/SUISSE

NetSuite a la certification de conformité au cadre de la sphère de sécurité US-Swiss Safe Harbor pour ce qui concerne les transferts de renseignements personnels de la Suisse aux États-Unis. Nous nous engageons à appliquer les principes de la sphère de sécurité Swiss Safe Habor en ce qui concerne la notification, le choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données, l’accès et l’application lors du traitement des renseignements personnels. Les détails concernant notre certification peuvent être consultés ici : https://safeharbor.export.gov/companyinfo.aspx?loc=swiss&id=34154

Si vous croyez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à nos engagements envers le cadre de la sphère de sécurité US-Swiss Safe Harbor, ou si vous désirez obtenir l’accès à vos renseignements personnels pour les corriger, les modifier ou les supprimer, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous prendrons votre demande en considération conformément aux principes du Swiss Safe Harbor. Vous pouvez aussi contacter le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse si notre réponse vous laisse insatisfait.

Période de conservation

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la période nécessaire afin d’atteindre les objectifs établis dans la présente déclaration, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou permise par la loi à des fins juridiques, d’impôts ou réglementaires, ou toute autre raison commerciale légitime et licite.

DEMANDES GÉNÉRALES DE DONNÉES

Si vous désirez mettre à jour des renseignements personnels que vous nous avez envoyés et qui ne sont plus exacts, à jour ou complets, veuillez envoyer un e-mail à : support@netsuite.com, ou tel qu’indiqué dans la partie « Nous contacter » ci-dessous. Nous procéderons à la mise à jour ou à la modification de vos renseignements personnels lors de la réception de la demande adéquate, mais nous nous réservons le droit d’utiliser les renseignements obtenus antérieurement afin de vérifier votre identité ou afin de prendre toute autre mesure que nous jugerons adéquate.

Si vous désirez obtenir l’accès à vos renseignements personnels en vertu du Bouclier de protection des données ou du cadre de la sphère de protection Swiss Safety Harbor, ou si vous désirez corriger, modifier ou supprimer ces renseignements personnels, consultez les parties « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » et « Sphère de sécurité États-Unis/Suisse (US-Swiss Safe Harbor) » ci-dessus.

NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant la présente déclaration, ou dans le cas où vous devez demander accès à vos renseignements personnels sous notre contrôle, ou dans le cas où vous désirez mettre à jour, modifier ou supprimer ces renseignements personnels, vous pouvez contacter :

Chief Privacy Officer, Oracle Corporation
10 Van de Graaff Drive
Burlington, MA 01803
United States of America
Privacy_ww@oracle.com

Modifications

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de retirer des sections de la présente déclaration selon les besoins et à notre entière discrétion. Cependant, vous serez tenus avisés de tout changement effectué en indiquant sur la présente déclaration la date de la dernière mise à jour. Lorsque vous consultez ce site, vous acceptez la version courante de la présente déclaration telle que publiée sur le site à ce moment-là. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente déclaration afin de se tenir au courant de tout changement.