DÉCLARATION RELATIVE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

NetSuite a été acquise par Oracle et adoptera bientôt la politique relative au respect de la vie privée d'Oracle. Cliquez ici pour consulter la politique relative au respect de la vie privée d'Oracle. Veuillez noter que les dispositions de la Déclaration relative au respect de la vie privée de NetSuite ci-dessous resteront en vigueur jusqu'à la fin de la période de transition relative à cette politique.

Déclaration relative au respect de la vie privée de NetSuite

Date d'entrée en vigueur : 11 décembre 2017

Dans cette Déclaration relative au respect de la vie privée (« Déclaration »), NetSuite Inc. et ses filiales dans le monde (dénommées collectivement le « Groupe NetSuite ») expliquent comment nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et transférons les données à caractère personnel et les choix dont vous disposez par rapport au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à cette Déclaration.

Dans la présente Déclaration, les mentions « nous » ou « notre/nos » font référence à l'entité du Groupe NetSuite qui exploite le site web pertinent ou qui fournit les Services concernés. Dans la présente Déclaration, les mentions « vous » ou « votre/vos » font référence à la société ou à la personne physique à propos de laquelle nous collectons des données à caractère personnel. Le terme Services utilisé dans la présente Déclaration a la même acception que dans le contrat de Services concerné du client conclu avec nous, ou que le service concerné du Groupe NetSuite (« Services »).

Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration, veuillez nous envoyer un e-mail à Privacy_ww@oracle.com ou vous référer à la section « Comment nous joindre » ci-dessous.

PORTÉE

La présente Déclaration porte sur les éléments suivants :

  • Les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de tous les sites Web exploités par le Groupe NetSuite (« Site(s) Web »). Vous pouvez déterminer l'entité du Groupe NetSuite qui est responsable de l'exploitation d'un Site Web donné en consultant la section Contact du Site Web concerné.
  • Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet dans le cadre des relations commerciales que nous entretenons avec vous, comme client, client potentiel, fournisseur, fournisseur de services, conseiller professionnel, consultant ou autre tiers relativement à la prestation de nos Services, ainsi que dans le cadre du fonctionnement de notre entreprise en général. Cela comprend les activités de vente, de marketing, de contact professionnel ou d'enregistrement menées par le Groupe NetSuite, mais pas des données à caractère personnel que vous ou vos utilisateurs finaux saisissez ou chargez dans les Services. Vous pouvez déterminer quelle entité du Groupe NetSuite est responsable du traitement de vos Données d'entreprise en vous référant au contrat de Services que vous avez conclu avec nous.

(dénommées collectivement les « Données d'entreprise »).

HORS PORTÉE

Pour les données à caractère personnel que nos clients et leurs utilisateurs finaux saisissent ou chargent dans les Services (« Données client »), veuillez vous reporter à la Déclaration relative au respect de la vie privée des Services de NetSuite. En tant que responsable du traitement des données, nous traitons toutes les Données client strictement pour le compte de nos clients conformément aux accords contractuels que nous avons conclus avec eux et/ou selon ce que la loi exige ou autorise. À des fins de clarté, la présente Déclaration ne s'applique pas aux Données client.

TYPES DE DONNÉES ET MÉTHODES DE COLLECTE

Informations que vous nous fournissez par le biais des Sites Web : De par l'utilisation que vous faites des Sites Web, vous pouvez choisir de nous fournir certaines données à caractère personnel. Par exemple, lorsque vous demandez des informations, une visite guidée gratuite d'un produit, lorsque vous planifiez une consultation, utilisez notre fonction Chat Now, vous vous abonnez à une liste de diffusion, aux Services, lorsque vous répondez à un sondage en ligne ou que vous prenez autrement contact avec nous, nous recueillons généralement des données à caractère personnel, comme vos nom, adresse(s) e-mail, adresse(s) postale(s), numéros de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

Vous pouvez refuser de fournir des informations en vous abstenant de les saisir lorsque vous y êtes invité. Si des informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à l'une quelconque de vos demandes de renseignements, vous recevez un avis qui vous en informe. Si vous ne nous communiquez pas tout ou partie des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir les informations ou Services demandés.

Informations que nous collectons automatiquement par le biais des Sites Web : Les Sites Web collectent également certaines informations de manière automatique. Par exemple, lorsque vous visitez un Site Web, nous assurons un suivi de certaines informations relatives à votre ordinateur et à votre connexion Internet, comme l'adresse IP de votre ordinateur et/ou de votre fournisseur d'accès Internet, la date et l'heure de votre accès au site, l'adresse Internet des sites Web à partir desquels vous pointez vers nos Sites Web, la technologie informatique que vous utilisez, votre parcours de navigation et vos préférences sur notre site.

Nous utilisons des technologies que de nombreux autres sites utilisent, notamment des « cookies », ces petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur, pour collecter ces informations. Il existe ce que l'on appelle des cookies persistants et des cookies de session. Dans certains cas, nous utilisons des cookies pour collecter des informations en rapport avec de futures visites effectuées à partir de ce Site Web, pour vous reconnaître comme visiteur antérieur, ou pour faire un suivi de votre activité sur nos Sites Web. Si vous suivez un lien pointant vers le Site Web à partir d'un affilié ou d'une promotion, nous stockons, dans un cookie de session, des informations sur votre arrivée à partir de cet affilié ou de cette promotion. Un cookie persistant consiste en un fichier texte envoyé par un serveur Web au navigateur Web, qui est stocké par le navigateur et reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Nous ne diffusons pas de publicités de tiers sur nos Sites Web, mais nous pouvons utiliser des agences de publicité tierces pour diffuser des annonces pour nos Services lorsque vous accédez à d'autres sites et les utilisez, en fonction des informations relatives à votre accès et à votre utilisation de nos Sites Web, ainsi que des informations reçues de tiers. Pour ce faire, ces entreprises peuvent placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur (notamment à l'aide de balises pixel). Si vous souhaitez de plus amples informations sur cette pratique et savoir comment désactiver cette option dans les navigateurs fixes et mobiles à partir desquels vous consultez la présente Déclaration relative au respect de la vie privée, veuillez visiter les pages http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out. asp et http://www.aboutads.info/. À l'heure actuelle, nous ne réagissons pas aux signaux de refus de suivi des navigateurs.

En général, vous n'avez pas besoin d'autoriser les cookies pour visiter nos Sites Web. Vous pouvez refuser les cookies en configurant votre navigateur pour les refuser automatiquement ou pour vous permettre de refuser ou d'accepter le placement de cookies à partir du Site Web. Cela dit, certaines de nos pages Web peuvent nécessiter l'acceptation d'un cookie de session, que vous pouvez supprimer après avoir quitté le Site Web.

Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre entreprise, à votre emplacement géographique approximatif ou d'autres informations démographiques qui ne vous identifient pas personnellement.

Dans la mesure où la loi applicable nous y autorise, nous nous réservons le droit de combiner d'autres informations, comme celles que nous avons définies plus haut, avec des données à caractère personnel que vous saisissez.

Informations que nos clients (potentiels) nous fournissent : Vous pouvez choisir de nous fournir des données à caractère personnel lorsque vous entrez en relation ou que vous conduisez des affaires avec nous. Les types d'informations que nous pouvons collecter comprennent les noms, adresses e-mail, adresses postales, coordonnées, titres de fonction, informations transactionnelles, informations financières/de facturation, informations de comptes, informations de correspondance et toute autre information que vous pouvez choisir de nous fournir.

Vous pouvez également choisir de fournir des données à caractère personnel, comme des coordonnées et des titres de fonction, lorsque vous participez à des événements commerciaux et marketing, des démonstrations de produits, des sondages ou par le biais d'autres interactions commerciales et marketing que nous pouvons avoir avec vous.

Autres informations que nous collectons dans le cadre de l'exploitation de notre entreprise : Nous collectons également des informations auprès de nos revendeurs, fournisseurs, prestataires de services, agents, consultants, partenaires commerciaux, conseillers professionnels et autres tiers aux fins de la gestion et de l'exploitation de nos activités. Par exemple, nous collecterons des informations de contact professionnelles, des informations financières et d'autres informations nécessaires pour entrer en relation avec des tiers et évaluer leurs performances.

Informations que nous collectons automatiquement par le biais des Services : Nos systèmes peuvent également collecter certaines informations automatiquement lorsque vous utilisez les Services, par exemple des informations d'utilisation (par ex., activité de l'utilisateur, configuration de l'appareil, données des indicateurs de performances) et des informations de connexion (par ex., adresses IP, FAI, type de navigateur, données de parcours de navigation, informations de sécurité, erreurs et plantages).

OBJECTIFS DE LA COLLECTE, UTILISATION DES DONNÉES PROFESSIONNELLES

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour diverses raisons, notamment :

  • Répondre à votre demande (de renseignements) spécifique et vous fournir des informations et un accès à des ressources que vous nous avez demandés ;
  • Administrer, protéger, exploiter et entretenir les Sites Web et nos systèmes ;
  • Améliorer la navigation et le contenu de nos Sites Web, l'administration et la sécurité du système ;
  • Compiler des statistiques agrégées sur l'utilisation du site et mieux comprendre les préférences des visiteurs de notre site ;
  • Contribuer à personnaliser votre expérience sur nos Sites Web (par exemple, nous pouvons utiliser des adresses IP pour identifier approximativement votre emplacement général, comme la ville et l'État, par exemple pour fournir des informations sur les promotions et événements locaux) ;
  • Contribuer à fournir nos Services à nos clients et pour fournir un service et un support à la clientèle ;
  • Traiter et conclure des transactions professionnelles et envoyer des informations y relatives, notamment des confirmations de transaction et des factures ;
  • Envoyer des informations à nos clients à propos de leur compte, des alertes techniques ou des mises à jour, et d'autres communications administratives ou liées aux services ;
  • Mener nos activités de recherche et développement pour améliorer nos Services ;
  • Viser d'autres fins professionnelles légitimes, ainsi que d'autres fins légales, dont nous informons nos utilisateurs et clients.

Nous maintenons des procédures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel que nous collectons et utilisons sont fiables pour l'usage prévu à leur égard, qu'elles sont exactes, complètes et à jour.

En outre, nous pouvons collecter des données à caractère personnel à des fins de marketing, par exemple pour prendre contact avec vous afin de discuter de votre intérêt pour notre société, des Services que nous fournissons et des moyens de les améliorer et de fournir des informations sur les Services, promotions et événements. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d'e-mails marketing, comme expliqué dans la section « Vos options marketing » ci-dessous.

TRANSFERTS DE DONNÉES À DES TIERS

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers ; cependant, il se peut que nous partagions vos données à caractère personnel avec des tiers comme suit :

  • Au sein des sociétés du Groupe NetSuite, conformément à la présente Déclaration.
  • À des agents, consultants et fournisseurs de services de confiance en vue d'exercer des fonctions liées à l'entreprise, comme des fournisseurs de services qui participent au support des Services.
  • Les partenaires professionnels, comme les intégrateurs de systèmes, les distributeurs et les partenaires de référence qui participent à la fourniture des Services. Par exemple, si vous marquez un intérêt pour un Service, il se peut que nous partagions des données à caractère personnel, comme vos coordonnées, avec nos partenaires professionnels.

AUTRES DIVULGATIONS

Dans certaines circonstances, il se peut que nous soyons tenus de divulguer vos données à caractère personnel à la suite de demandes valables émanant d'autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Il se peut que nous divulguions vos données à caractère personnel si la loi nous y contraint (par exemple) afin de répondre à une citation ou à une demande émanant d'un organe de répression, d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental, ou en pensant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire (a) pour se conformer à une obligation légale, (b) pour protéger ou défendre nos droits, intérêts ou biens, ou ceux de tiers, (c) pour prévenir, ou enquêter sur, tout acte répréhensible lié au site ou à nos Services, (d) pour agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site, de nos Services ou du public ; ou (e) pour se protéger contre toute responsabilité légale.

DIVULGATION EN VUE D'UNE VENTE, FUSION, ACQUISITION OU RÉORGANISATION POTENTIELLE

Il se peut que nous partagions ou transférions vos données dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'un transfert ou de toute autre réorganisation, potentiel(le) ou réel(le), de tout ou partie de notre activité. En outre, nous nous réservons le droit d'utiliser et de partager entièrement toutes les données qui ne sont pas sous une forme personnellement identifiable (comme des statistiques et les résultats de sondages qui ne vous identifient pas nommément).

VOS CHOIX

Dans l'éventualité où nous aurions l'intention d'utiliser vos données à des fins qui diffèrent de manière importante des finalités précitées ou de les divulguer à un tiers (non-agent) non identifié préalablement, nous vous en informerions et vous donnerions la possibilité de refuser ces utilisations et/ou divulgations lorsqu'il s'agit de données non sensibles ou d'accepter lorsqu'il s'agit de données sensibles.

Vous pouvez choisir de modifier vos choix marketing à tout moment en prenant contact avec nous à l'adresse : support@netsuite.com ou en prenant contact avec nous comme décrit dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous.

Vous pouvez également vous désabonner de nos communications marketing en suivant les instructions ou en utilisant le mécanisme de désinscription auquel vous pouvez accéder à partir du message reçu par e-mail. Pour ne plus recevoir de communications marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « refus » contenu dans la communication ou prendre contact avec nous à l'adresse support@netsuite.com, ou prendre contact avec nous comme décrit dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des e-mails marketing de notre part, il se peut que nous vous envoyions malgré tout des messages administratifs importants ; vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages liés au compte ou d'autres messages administratifs.

SITES TIERS

La présente Déclaration ne concerne pas, et nous déclinons toute responsabilité pour, la vie privée, les données ou d'autres pratiques de tiers, y compris les tiers qui exploitent un site ou un service vers lequel pointe le site. L'inclusion d'un lien sur le site n'emporte pas notre approbation du site ou du service lié.

SÉCURITÉ

Nous maintenons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout(e) perte, utilisation abusive et accès non autorisé, divulgation, altération et destruction.

TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

NetSuite a été acquise par Oracle. Oracle est une société mondiale qui mène des activités dans plus de 80 pays. Elle a élaboré des pratiques mondiales pour la sécurité des données, qui sont conçues pour assurer une protection correcte de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que les données à caractère personnel peuvent être transférées, consultées et stockées dans le monde entier selon les besoins, dans le respect de la présente Déclaration.

Oracle se conforme au « Privacy Shield Framework » (cadre pour la transmission des données) UE/États-Unis et au « Privacy Shield Framework » Suisse/États-Unis, tels qu'énoncés par le Département du Commerce américain concernant la collecte, l'utilisation et la conservation lorsqu'un client et Oracle ont convenu par contrat que les transferts de données à caractère personnel depuis l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse sont effectués et traités conformément au Privacy Shield pour les services concernés. Lorsqu'elle mène ces activités pour le compte de ses clients EEE ou suisses, Oracle détient et/ou traite les données à caractère personnel fournies par le client EEE ou suisse à la demande du client. Oracle doit alors s'assurer que les tiers agissant en qualité d'agent en notre nom fassent de même.

Oracle a certifié au Département du Commerce qu'elle adhère aux Privacy Shield Principles (principes de transmission des données). En cas de conflit entre les termes de la présente Déclaration et les Privacy Shield Principles, les Privacy Shield Principles priment. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et consulter notre certification, veuillez consulter la page https://www.privacyshield.gov/list.

Les entités suivantes sont des entités couvertes par l'autocertification Privacy Shield d'Oracle : Delphi Asset Management Corporation; MICROS Fidelio Worldwide LLC; Oracle America, Inc.; Oracle Financial Services Software America, Inc.; Oracle Financial Services Software, Inc.; Oracle International Corporation; Oracle Taiwan LLC; Bronto Software, LLC; Monexa, LLC, NetSuite, Inc.; OrderMotion, Inc. En ce qui concerne les données à caractère personnel reçues ou transférées conformément au Privacy Shield Framework, Oracle est soumise aux pouvoirs réglementaires de la Federal Trade Commission des États-Unis et s'engage à coopérer avec les autorités de protection des données de l'UE.

Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos Données Commerciales relevant du Privacy Shield, que nous détenons à votre sujet et nous demander de les rectifier, modifier ou supprimer si elles sont inexactes ou traitées en violation du Privacy Shield. Ces droits d'accès peuvent ne pas s'appliquer dans certains cas, y compris lorsque l'accès est excessivement lourd ou coûteux dans les circonstances données ou lorsqu'ils violent les droits d'une personne autre que la personne qui demande l'accès. Si vous souhaitez demander l'accès, la rectification, modification ou suppression de vos Données Commerciales relevant du Privacy Shield, vous pouvez soumettre une demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il se peut que nous vous demandions des informations spécifiques pour confirmer votre identité.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Si vous avez des plaintes à formuler concernant le respect de la présente Déclaration dans notre chef, vous devez d'abord prendre contact avec nous. Nous mènerons alors une enquête et tenterons de traiter les plaintes et de résoudre les litiges concernant l'utilisation et la divulgation de données à caractère personnel, conformément à la présente Déclaration.

En cas de problème non résolu en matière de confidentialité ou d'utilisation de données, auquel nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez prendre contact gratuitement avec notre fournisseur tiers de règlements de litiges aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. À certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Privacy Shield, vous pouvez recourir à un arbitrage contraignant lorsque les autres procédures de règlement des litiges ont été épuisées.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente Déclaration, à moins qu'une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi, pour des raisons juridiques, fiscales ou réglementaires ou à d'autres fins commerciales légitimes.

DEMANDES GÉNÉRALES CONCERNANT LES DONNÉES

Si des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ne sont plus exactes, à jour ou complètes et que vous souhaitez les mettre à jour, veuillez envoyer un e-mail à : support@netsuite.com ou en prenant contact avec nous comme décrit dans la section « Comment nous joindre » ci-dessous. Sur demande appropriée, nous mettrons à jour ou modifierons vos données, mais nous nous réservons le droit d'utiliser les données obtenues précédemment pour vérifier votre identité ou prendre d'autres mesures que nous jugerions appropriées.

COMMENT NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration ou si vous avez besoin de demander l'accès à, ou de mettre à jour, modifier ou supprimer des données à caractère personnel que nous contrôlons, vous pouvez le faire en prenant contact avec :

Chief Privacy Officer, Oracle Corporation
10 Van de Graaff Drive
Burlington, MA 01803
United States of America
Privacy_ww@oracle.com

AMENDEMENTS

Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente Déclaration de temps à autre, à notre seule discrétion, mais nous vous informerons, le cas échéant, que des changements ont été apportés en indiquant, dans la présente Déclaration, la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois. Lorsque vous visitez ce site, vous acceptez la version du moment de la présente Déclaration, telle que publiée sur le site à ce moment-là. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter occasionnellement la présente Déclaration pour prendre connaissance de tout changement éventuel.